SCI A M C M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A M C M est une SCI immatriculée le 7 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 260 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Raigecourt Mme Lonique Moise, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MONIQUE WEBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI A M C M
INSEE- Dénomination
- SCI A M C M
- SIREN
- 428 260 442
- SIRET (siège)
- 428 260 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42428260442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 260 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- 17 RUE DE RAIGECOURT MME LONIQUE MOISE, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A M C M
L'ADMINISTRATION, LE GESTION PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.
Finances de SCI A M C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A M C M
INSEEÉtablissements de SCI A M C M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
428 260 442 00010 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI A M C M
INPIComptes annuels de SCI A M C M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A M C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A M C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A M C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A M C M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/14562
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Décision du 06 juin 2024 · N° 21/02768
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 00-16.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-17.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A M C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A M C M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI A M C M
Quel est le numéro SIREN de SCI A M C M ?
Le numéro SIREN de SCI A M C M est 428 260 442. Le SIRET de son siège social est 428 260 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428260442.
Qui dirige SCI A M C M ?
SCI A M C M est dirigée par MONIQUE WEBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI A M C M ?
Le siège social de SCI A M C M est situé 17 rue de Raigecourt Mme Lonique Moise, 57070 Metz.
SCI A M C M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A M C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A M C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A M C M.
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