SCI A MON PALACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI A MON PALACE est une SCI immatriculée le 3 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 313 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Rosiers, 39000 Lons-le-Saunier. SCI A MON PALACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NAJET EL MASOUDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI A MON PALACE
INSEE- Dénomination
- SCI A MON PALACE
- SIREN
- 751 313 305
- SIRET (siège)
- 751 313 305 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09751313305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 313 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2012
- Siège social
- 9 RUE DES ROSIERS, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A MON PALACE
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail.
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Finances de SCI A MON PALACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A MON PALACE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Nordine nom d'usage : RKAINI RKAINI
Gérant · de mai 2012 à juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A MON PALACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
751 313 305 00029 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
- 69007 LYONFermé
751 313 305 00011 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A MON PALACE
INPIConformité de SCI A MON PALACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A MON PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A MON PALACE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A MON PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI A MON PALACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RKAINI Nordine nom d'usage : RKAINI n'est plus gérant. EL MASOUDI Najet nom d'usage : EL MASOUDI devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI A MON PALACE
Quel est le numéro SIREN de SCI A MON PALACE ?
Le numéro SIREN de SCI A MON PALACE est 751 313 305. Le SIRET de son siège social est 751 313 305 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09751313305.
Qui dirige SCI A MON PALACE ?
SCI A MON PALACE est dirigée par NAJET EL MASOUDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A MON PALACE ?
Le siège social de SCI A MON PALACE est situé 9 rue des Rosiers, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI A MON PALACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A MON PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A MON PALACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A MON PALACE.
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