SCI A NIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 376 434, SCI A NIEVRE est une SCI créée le 28 septembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Venille, 58000 Saint Eloi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE DURET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A NIEVRE
INSEE- Dénomination
- SCI A NIEVRE
- SIREN
- 950 376 434
- SIRET (siège)
- 950 376 434 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69950376434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 376 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1989
- Siège social
- VENILLE, 58000, SAINT ELOI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI A NIEVRE
Acquisition administration exploitation par bail de tous immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI A NIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A NIEVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI A NIEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 SAINT ELOISiègeActif
950 376 434 00011 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A NIEVRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI A NIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A NIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A NIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A NIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI A NIEVRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A NIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A NIEVRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI A NIEVRE
Quel est le numéro SIREN de SCI A NIEVRE ?
Le numéro SIREN de SCI A NIEVRE est 950 376 434. Le SIRET de son siège social est 950 376 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950376434.
Qui dirige SCI A NIEVRE ?
SCI A NIEVRE est dirigée par ANDRE DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A NIEVRE ?
Le siège social de SCI A NIEVRE est situé Venille, 58000 Saint Eloi.
SCI A NIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A NIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A NIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A NIEVRE.
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