SCI A PACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A PACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 572 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 271 RTE du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN CHEVROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI A PACHE
INSEE- Dénomination
- SCI A PACHE
- SIREN
- 421 572 603
- SIRET (siège)
- 421 572 603 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR05421572603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 572 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1999
- Siège social
- 271 RTE du Moutonnet, 73460, Notre-Dame-des-Millières
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI A PACHE
Sci acquisition propriété administration et exploitation de tous immeubles.
Finances de SCI A PACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A PACHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
LES 3 C
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A PACHE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73460 Notre-Dame-des-MillièresSiègeActif
421 572 603 00031 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
- 73460 FRONTENEXFermé
421 572 603 00015 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
- 73200 Gilly-sur-IsèreFermé
421 572 603 00023 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A PACHE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI A PACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A PACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A PACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A PACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A PACHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A PACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A PACHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian ; Gérant : CHEVROT Brigitte ; Associé indéfiniment responsable : LES 3 C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEVROT Christian Gérant Associé indéfiniment responsable : PAQUIER Brigitte modification le 07 Octobre 2015 Associé indéfiniment responsable : CHEVROT David Associé indéfiniment responsable : BAUDIN Antoine Associé indéfiniment responsable : BAUDIN Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 21 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI A PACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI A PACHE ?
Le numéro SIREN de SCI A PACHE est 421 572 603. Le SIRET de son siège social est 421 572 603 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421572603.
Qui dirige SCI A PACHE ?
SCI A PACHE est dirigée par CHRISTIAN CHEVROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A PACHE ?
Le siège social de SCI A PACHE est situé 271 RTE du Moutonnet, 73460 Notre-Dame-des-Millières.
SCI A PACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A PACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A PACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A PACHE.
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