SCI A PAS DE LOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A PAS DE LOUP est une SCI immatriculée le 23 août 1995 sous le numéro SIREN 402 013 353. Son siège social est situé 1 rue du Tertre, 25580 Etalans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD VIEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A PAS DE LOUP
INSEE- Dénomination
- SCI A PAS DE LOUP
- SIREN
- 402 013 353
- SIRET (siège)
- 402 013 353 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77402013353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 013 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 1995
- Siège social
- 1 RUE DU TERTRE, 25580, ETALANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A PAS DE LOUP
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte. La construction, sur les terrains apportés à la société ou acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités.
Finances de SCI A PAS DE LOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A PAS DE LOUP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2012
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI A PAS DE LOUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25580 ETALANSSiègeActif
402 013 353 00022 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B
- 25620 MAMIROLLEFermé
402 013 353 00014 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A PAS DE LOUP
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI A PAS DE LOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A PAS DE LOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A PAS DE LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A PAS DE LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A PAS DE LOUP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A PAS DE LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A PAS DE LOUP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 1995
Questions fréquentes sur SCI A PAS DE LOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI A PAS DE LOUP ?
Le numéro SIREN de SCI A PAS DE LOUP est 402 013 353. Le SIRET de son siège social est 402 013 353 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402013353.
Qui dirige SCI A PAS DE LOUP ?
SCI A PAS DE LOUP est dirigée par BERNARD VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A PAS DE LOUP ?
Le siège social de SCI A PAS DE LOUP est situé 1 rue du Tertre, 25580 Etalans.
SCI A PAS DE LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A PAS DE LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A PAS DE LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A PAS DE LOUP.
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