SCI DE MORRIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE MORRIENNE est une SCI immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 402 052 344. Son siège social est situé 1 rue du Tertre, 25580 Etalans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD VIEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE MORRIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE MORRIENNE
- SIREN
- 402 052 344
- SIRET (siège)
- 402 052 344 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR68402052344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 052 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- 1 RUE DU TERTRE, 25580, ETALANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE MORRIENNE
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte.
Finances de SCI DE MORRIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE MORRIENNE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2012
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE MORRIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25580 ETALANSSiègeActif
402 052 344 00023 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B
- 25620 MAMIROLLEFermé
402 052 344 00015 · ouvert le 20 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE MORRIENNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE MORRIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MORRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE MORRIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MORRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE MORRIENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE MORRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE MORRIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : VIEILLE Bernard
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur SCI DE MORRIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE MORRIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE MORRIENNE est 402 052 344. Le SIRET de son siège social est 402 052 344 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68402052344.
Qui dirige SCI DE MORRIENNE ?
SCI DE MORRIENNE est dirigée par BERNARD VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE MORRIENNE ?
Le siège social de SCI DE MORRIENNE est situé 1 rue du Tertre, 25580 Etalans.
SCI DE MORRIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE MORRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE MORRIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MORRIENNE.
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