SCI DONZELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 217 717, SCI DONZELOT est une SCI créée le 1er septembre 1993. Elle est domiciliée 1 rue du Tertre, 25580 Etalans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONZELOT
INSEE- Dénomination
- SCI DONZELOT
- SIREN
- 392 217 717
- SIRET (siège)
- 392 217 717 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95392217717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 217 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1993
- Siège social
- 1 RUE DU TERTRE, 25580, ETALANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONZELOT
Acquisition, vente, de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte ; construction, sur les terrains acquis par la Société, d'immeubles de même nature que ceux précités ; administration, gestion et exploitation notamment par location, des immeubles dont il s'agit, acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DONZELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONZELOT
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONZELOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25580 ETALANSSiègeActif
392 217 717 00025 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820B
- 25620 MAMIROLLEFermé
392 217 717 00017 · ouvert le 26 juillet 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONZELOT
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DONZELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONZELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONZELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONZELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONZELOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONZELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONZELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : VIEILLE Bernard
- création
Date d'effet : 01 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DONZELOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DONZELOT ?
Le numéro SIREN de SCI DONZELOT est 392 217 717. Le SIRET de son siège social est 392 217 717 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392217717.
Qui dirige SCI DONZELOT ?
SCI DONZELOT est dirigée par BERNARD VIEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONZELOT ?
Le siège social de SCI DONZELOT est situé 1 rue du Tertre, 25580 Etalans.
SCI DONZELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONZELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONZELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONZELOT.
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