SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

Active

Siren107 100 927SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 02 juillet 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI A05 - PASSAGE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 100 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 392 rue Pasteur, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Estelle ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI A05 - PASSAGE PASTEUR
SIREN: 107 100 927
SIRET (siège): 107 100 927 00014
N° TVA intracommunautaire: FR90107100927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 107 100 927
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 juillet 2026
Siège social: 392 RUE PASTEUR, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI" ; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature.

Finances de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

INSEE

Estelle ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Clément CASTEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Antoine CASTEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
107 100 927 00014 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A05 - PASSAGE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A05 - PASSAGE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A05 - PASSAGE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-05-18

02 juillet 2026création
Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR est 107 100 927. Le SIRET de son siège social est 107 100 927 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90107100927.

Qui dirige SCI A05 - PASSAGE PASTEUR ?

SCI A05 - PASSAGE PASTEUR est dirigée par Estelle ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR ?

Le siège social de SCI A05 - PASSAGE PASTEUR est situé 392 rue Pasteur, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.