SCI AB.ELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AB.ELIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2007, identifiée par le SIREN 494 527 948. Elle est domiciliée 3 B Rte d'Agnin, 38150 Salaise-sur-Sanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE DUCOIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI AB.ELIS
INSEE- Dénomination
- SCI AB.ELIS
- SIREN
- 494 527 948
- SIRET (siège)
- 494 527 948 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494527948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 527 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- 3 B RTE D'AGNIN, 38150, SALAISE-SUR-SANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AB.ELIS
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI AB.ELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AB.ELIS
INSEEÉtablissements de SCI AB.ELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 SALAISE-SUR-SANNESiègeActif
494 527 948 00017 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AB.ELIS
INPIComptes annuels de SCI AB.ELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AB.ELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AB.ELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AB.ELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AB.ELIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026050903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02640
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024024468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025030532
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00007
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024L02101
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09830
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01867
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01545
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Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/02755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-15.044
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2023 · N° 21/02465
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/03938
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AB.ELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AB.ELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur SCI AB.ELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI AB.ELIS ?
Le numéro SIREN de SCI AB.ELIS est 494 527 948. Le SIRET de son siège social est 494 527 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494527948.
Qui dirige SCI AB.ELIS ?
SCI AB.ELIS est dirigée par CHRISTELLE DUCOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AB.ELIS ?
Le siège social de SCI AB.ELIS est situé 3 B Rte d'Agnin, 38150 Salaise-sur-Sanne.
SCI AB.ELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AB.ELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AB.ELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AB.ELIS.
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