SCI ABIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ABIL est une SCI immatriculée le 19 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 847 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Antoine Arnaud, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. GILLES DIONIZIO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABIL
INSEE- Dénomination
- SCI ABIL
- SIREN
- 442 847 547
- SIRET (siège)
- 442 847 547 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01442847547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 847 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- 55 RUE ANTOINE ARNAUD, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABIL
Acqusition - Gestion - Administration de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI ABIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABIL
INSEEAutre
SCI DONBIBI
Autre
Établissements de SCI ABIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
442 847 547 00027 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6832A
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
442 847 547 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ABIL
INPIComptes annuels de SCI ABIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2024 · N° 23/59192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-10.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-20.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ABIL
Quel est le numéro SIREN de SCI ABIL ?
Le numéro SIREN de SCI ABIL est 442 847 547. Le SIRET de son siège social est 442 847 547 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442847547.
Qui dirige SCI ABIL ?
SCI ABIL est dirigée par GILLES DIONIZIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ABIL ?
Le siège social de SCI ABIL est situé 55 rue Antoine Arnaud, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI ABIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABIL.
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