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IMMO 3 C

Active
Siren520 246 299Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 11 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO 3 C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2010, identifiée par le SIREN 520 246 299. Son siège social est situé 60 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par NATHALIE COT, autre.

Fiche d'identité de IMMO 3 C

Dénomination
IMMO 3 C
SIREN
520 246 299
SIRET (siège)
520 246 299 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82520246299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 246 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 février 2010
Siège social
60 AV DE L’EUROPE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO 3 C

L'acquisition et/ou la construction de tous biens et/ou droits immobiliers, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire

Finances de IMMO 3 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO 3 C

C

C37

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

C

COT EXPANSION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

NC

NATHALIE COT

Autre

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

PC

PASCAL COT

Autre

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

JC

JEAN-PIERRE COT

Autre

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

Établissements de IMMO 3 C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    520 246 299 00017 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de IMMO 3 C

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de IMMO 3 C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO 3 C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO 3 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO 3 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO 3 C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO 3 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO 3 C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-26

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur IMMO 3 C

Quel est le numéro SIREN de IMMO 3 C ?

Le numéro SIREN de IMMO 3 C est 520 246 299. Le SIRET de son siège social est 520 246 299 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520246299.

Qui dirige IMMO 3 C ?

IMMO 3 C est dirigée par NATHALIE COT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO 3 C ?

Le siège social de IMMO 3 C est situé 60 av de l’Europe, 69400 Villefranche-sur-Saone.

IMMO 3 C est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO 3 C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO 3 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO 3 C.

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