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SCI BRAUN

Active
Siren788 960 490SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 24 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 960 490, SCI BRAUN est une SCI créée le 24 octobre 2012. Elle est domiciliée 218 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par NATHALIE BELLEVILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI BRAUN

Dénomination
SCI BRAUN
SIREN
788 960 490
SIRET (siège)
788 960 490 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02788960490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 960 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
218 BD HENRI BARBUSSE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BRAUN

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non construction pour son compte de tous bâtiments administration gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont la société sera propriétaire

Finances de SCI BRAUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRAUN

NB

NATHALIE BELLEVILLE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

OB

OLIVIER BELLEVILLE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

LB

LOUIS BELLEVILLE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

L

L.B. FINANCES

Autre

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BRAUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    788 960 490 00027 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 6832A

  • 69400 LIMASFermé

    788 960 490 00019 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BRAUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRAUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRAUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRAUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRAUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRAUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRAUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRAUN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-02

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI BRAUN

Quel est le numéro SIREN de SCI BRAUN ?

Le numéro SIREN de SCI BRAUN est 788 960 490. Le SIRET de son siège social est 788 960 490 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02788960490.

Qui dirige SCI BRAUN ?

SCI BRAUN est dirigée par NATHALIE BELLEVILLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRAUN ?

Le siège social de SCI BRAUN est situé 218 bd Henri Barbusse, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI BRAUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRAUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRAUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRAUN.

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