SCI ABRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 320 463 185, SCI ABRAN est une société civile créée le 22 décembre 1980. Elle est domiciliée Piedardan, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SARDA MARINETTE LOUISE EPOUSE ABRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ABRAN
INSEE- Dénomination
- SCI ABRAN
- SIREN
- 320 463 185
- SIRET (siège)
- 320 463 185 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63320463185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 463 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 décembre 1980
- Siège social
- PIEDARDAN, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ABRAN
L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale
Finances de SCI ABRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ABRAN
INSEESARDA MARINETTE LOUISE EPOUSE ABRAN
Gérant
Depuis la création (22 décembre 1980) · 45 ans
Établissements de SCI ABRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
320 463 185 00019 · ouvert le 05 novembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ABRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ABRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ABRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ABRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ABRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ABRAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/06335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 21/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00346
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/17097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00988
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/11662
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 21/18440
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 22/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01972
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/11430
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01718
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Décision du 04 février 2026 · N° 24/06927
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04741
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2023J00344
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01428
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/03839
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Décision du 16 juin 2025 · N° 21/04729
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/04610
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2021J00066
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/11775
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Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00342
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06431
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Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13657
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13656
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13655
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13625
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13622
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13620
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13610
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13609
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13607
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13605
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13603
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13601
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13599
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13597
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/13595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 15/22050
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/18750
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/02061
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 26 février 2016 · N° 14/17075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 14/05278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ABRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ABRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 22 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI ABRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ABRAN ?
Le numéro SIREN de SCI ABRAN est 320 463 185. Le SIRET de son siège social est 320 463 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63320463185.
Qui dirige SCI ABRAN ?
SCI ABRAN est dirigée par SARDA MARINETTE LOUISE EPOUSE ABRAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ABRAN ?
Le siège social de SCI ABRAN est situé Piedardan, 83190 Ollioules.
SCI ABRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ABRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ABRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ABRAN.
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