SCI DE PIEDARDAN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 251 k€
SCI DE PIEDARDAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 846 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Piedardant, 83190 Ollioules. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIEL BARBAROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE PIEDARDAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE PIEDARDAN
- SIREN
- 329 846 877
- SIRET (siège)
- 329 846 877 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90329846877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 846 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 251 295,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 mai 1984
- Siège social
- CHE DE PIEDARDANT, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE PIEDARDAN
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles à l'exclusion de la construction et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE PIEDARDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE PIEDARDAN
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
Gérant
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
XAVIER HUERTAS & ASSOCIES
Administrateur provisoire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE PIEDARDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
329 846 877 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE PIEDARDAN
INPIConformité de SCI DE PIEDARDAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE PIEDARDAN.
Ouverte le 04 octobre 2018. Plan arrêté le 20 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
jugement arrêtant le plan de continuation sur quatre ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/03620
Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2018. N° RG : 18/03620
Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 18/03620
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PIEDARDAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE PIEDARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE PIEDARDAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
HUERTAS Xavier n'est plus administrateur provisoire. Société d'exercice libéral à RL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES devient administrateur provisoire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
HUERTAS Xavier devient administrateur provisoire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-20 · jugement arrêtant le plan de continuation sur quatre ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/03620
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-27 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2018. N° RG : 18/03620
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 18/03620
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : BARBAROUX Fernand modification le 19 Novembre 2009 Associé : BARBAROUX Gérard en fonction le 19 Novembre 2009 Associé gérant : BARBAROUX Daniel en fonction le 19 Novembre 2009 Associé : LEONI Marie en fonction le 19 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 24 mai 1984
Questions fréquentes sur SCI DE PIEDARDAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE PIEDARDAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE PIEDARDAN est 329 846 877. Le SIRET de son siège social est 329 846 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90329846877.
Qui dirige SCI DE PIEDARDAN ?
SCI DE PIEDARDAN est dirigée par DANIEL BARBAROUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE PIEDARDAN ?
Le siège social de SCI DE PIEDARDAN est situé Che de Piedardant, 83190 Ollioules.
SCI DE PIEDARDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE PIEDARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE PIEDARDAN est-elle en procédure collective ?
SCI DE PIEDARDAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 20 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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