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SCI DE PIEDARDAN

Active
Siren329 846 877Société civile83190 OLLIOULESCréée le 24 mai 1984

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
251 k€

SCI DE PIEDARDAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 846 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Piedardant, 83190 Ollioules. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIEL BARBAROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE PIEDARDAN

Dénomination
SCI DE PIEDARDAN
SIREN
329 846 877
SIRET (siège)
329 846 877 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90329846877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 846 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
251 295,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 mai 1984
Siège social
CHE DE PIEDARDANT, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE PIEDARDAN

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles à l'exclusion de la construction et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE PIEDARDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE PIEDARDAN

FB

FERNAND BARBAROUX

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009

DB

DANIEL BARBAROUX

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009

GB

GERARD BARBAROUX

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009

X

XAVIER HUERTAS & ASSOCIES

Administrateur provisoire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE PIEDARDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    329 846 877 00010 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE PIEDARDAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DE PIEDARDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE PIEDARDAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 octobre 2018. Plan arrêté le 20 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

jugement arrêtant le plan de continuation sur quatre ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/03620

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2018. N° RG : 18/03620

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 18/03620

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE PIEDARDAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE PIEDARDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE PIEDARDAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    HUERTAS Xavier n'est plus administrateur provisoire. Société d'exercice libéral à RL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES devient administrateur provisoire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    HUERTAS Xavier devient administrateur provisoire

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-20 · jugement arrêtant le plan de continuation sur quatre ans. Commissaire à l’exécution du plan : LAURE, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon. N° RG : 18/03620

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-27 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2018. N° RG : 18/03620

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-04 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LAURE Simon, 5, rue Berthelot, 83000 TOULON. N° RG : 18/03620

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : BARBAROUX Fernand modification le 19 Novembre 2009 Associé : BARBAROUX Gérard en fonction le 19 Novembre 2009 Associé gérant : BARBAROUX Daniel en fonction le 19 Novembre 2009 Associé : LEONI Marie en fonction le 19 Novembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI DE PIEDARDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE PIEDARDAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE PIEDARDAN est 329 846 877. Le SIRET de son siège social est 329 846 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90329846877.

Qui dirige SCI DE PIEDARDAN ?

SCI DE PIEDARDAN est dirigée par DANIEL BARBAROUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE PIEDARDAN ?

Le siège social de SCI DE PIEDARDAN est situé Che de Piedardant, 83190 Ollioules.

SCI DE PIEDARDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE PIEDARDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE PIEDARDAN est-elle en procédure collective ?

SCI DE PIEDARDAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 20 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.