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SCI FAPE

Active
Siren390 741 692Société civile83190 OLLIOULESCréée le 22 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI FAPE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2003, identifiée par le SIREN 390 741 692. Elle est domiciliée Imp des Peupliers Espace Athena C, 83190 Ollioules. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL PETITBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAPE

Dénomination
SCI FAPE
SIREN
390 741 692
SIRET (siège)
390 741 692 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70390741692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 741 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
IMP DES PEUPLIERS ESPACE ATHENA C, 83190, OLLIOULES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAPE

Acquisition, construction, propriété de tous biens à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAPE

MP

MICHEL PETITBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

S

SOGESCO

Autre

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FAPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    390 741 692 00029 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 4110D

  • 83370 FREJUSFermé

    390 741 692 00011 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI FAPE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI FAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAPE ?

Le numéro SIREN de SCI FAPE est 390 741 692. Le SIRET de son siège social est 390 741 692 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70390741692.

Qui dirige SCI FAPE ?

SCI FAPE est dirigée par MICHEL PETITBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAPE ?

Le siège social de SCI FAPE est situé Imp des Peupliers Espace Athena C, 83190 Ollioules.

SCI FAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAPE.

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