SCI AC IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AC IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 10 février 2022 sous le numéro SIREN 910 200 039. Elle est domiciliée 407A Rue de la Loi, 73310 Ruffieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI AC IMMOBILIER
- SIREN
- 910 200 039
- SIRET (siège)
- 910 200 039 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77910200039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 200 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2022
- Siège social
- 407A Rue de la Loi, 73310, Ruffieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AC IMMOBILIER
Locations de logement, acquisition, construction, propriété, financement, administration, gestion et exploitation par tous moyens de tous droits mobiliers et immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
Finances de SCI AC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI AC IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73310 RuffieuxSiègeActif
910 200 039 00022 · ouvert le 06 octobre 2026 · NAF 6820B
- 73310 VIONSFermé
910 200 039 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AC IMMOBILIER
INPIComptes annuels de SCI AC IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AC IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AC IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 août 2026 · N° 24/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AC IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2022
Questions fréquentes sur SCI AC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI AC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI AC IMMOBILIER est 910 200 039. Le SIRET de son siège social est 910 200 039 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77910200039.
Qui dirige SCI AC IMMOBILIER ?
SCI AC IMMOBILIER est dirigée par ARNAUD COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AC IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI AC IMMOBILIER est situé 407A Rue de la Loi, 73310 Ruffieux.
SCI AC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AC IMMOBILIER.
Entreprises similaires
Même activité à Ruffieux
- GREEN&SAFE DISTRIBUTION73310 RuffieuxCA 2,3 M€
- TECK.A73310 Ruffieux
- SCI RFM73310 Ruffieux
- SOCIETE CIVILE SOPHIE ET MARIE73310 Ruffieux
- SYRANODE73310 RuffieuxCA 158 k€
- SCI DES FONTANETTES73310 Ruffieux
- HELYKING73310 Ruffieux
- SOCIETE CIVILE DU FOUR DE MONTAGNET73310 Ruffieux
- DEJURA73310 Ruffieux
- LE TOURNANT73310 Ruffieux