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SCI ACAM

Active
Siren518 998 828SCI69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 22 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 998 828, SCI ACAM est une SCI créée le 22 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 716 quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ASTRID CHATELET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ACAM

Dénomination
SCI ACAM
SIREN
518 998 828
SIRET (siège)
518 998 828 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26518998828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 998 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2009
Siège social
716 QUAI PIERRE DUPONT, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAM

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation, l'administration et la gestion de tous ensemble immobilier

Finances de SCI ACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAM

AC

ASTRID CHATELET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

AC

ALAIN CHATELET

Autre

Depuis la création (22 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ACAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif

    518 998 828 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ACAM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAM ?

Le numéro SIREN de SCI ACAM est 518 998 828. Le SIRET de son siège social est 518 998 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26518998828.

Qui dirige SCI ACAM ?

SCI ACAM est dirigée par ASTRID CHATELET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAM ?

Le siège social de SCI ACAM est situé 716 quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

SCI ACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAM.

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