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SCI ACAN

Active
Siren939 418 919SCI85290 Mortagne-sur-SèvreCréée le 15 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ACAN est une SCI immatriculée le 15 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 418 919. Elle est domiciliée la gontrie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Christopher BARREAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACAN

Dénomination
SCI ACAN
SIREN
939 418 919
SIRET (siège)
939 418 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48939418919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 418 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
la gontrie, 85290, Mortagne-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACAN

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ACAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACAN

CB

Christopher BARREAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

AB

Amandine BRIAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI ACAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 Mortagne-sur-SèvreSiègeActif

    939 418 919 00014 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACAN. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2025-01-03

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI ACAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ACAN ?

Le numéro SIREN de SCI ACAN est 939 418 919. Le SIRET de son siège social est 939 418 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48939418919.

Qui dirige SCI ACAN ?

SCI ACAN est dirigée par Christopher BARREAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACAN ?

Le siège social de SCI ACAN est situé la gontrie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre.

SCI ACAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAN.

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