SCI ACAPULCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACAPULCO est une SCI immatriculée le 11 juin 2007 sous le numéro SIREN 782 385 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av Emile Aubert, 04400 Barcelonnette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE TROUBAT D' AUBIGNY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACAPULCO
INSEE- Dénomination
- SCI ACAPULCO
- SIREN
- 782 385 991
- SIRET (siège)
- 782 385 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00782385991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 385 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2007
- Siège social
- 70 AV EMILE AUBERT, 04400, BARCELONNETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACAPULCO
L' acquisition la propriété l' administration et l' exploitation directe ou par bail location ou autrement d' une parcelle de terrain située à Barcelonnette sur laquelle est édifié une petite maison d' habitation et d' exploitation
Finances de SCI ACAPULCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACAPULCO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACAPULCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04400 BARCELONNETTESiègeActif
782 385 991 00016 · ouvert le 01 décembre 1967 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACAPULCO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACAPULCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACAPULCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACAPULCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACAPULCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACAPULCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025F00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025L03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00218
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 18 février 2025 · N° 22/03058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/03438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-23.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-20.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 87-45.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACAPULCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACAPULCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI ACAPULCO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACAPULCO ?
Le numéro SIREN de SCI ACAPULCO est 782 385 991. Le SIRET de son siège social est 782 385 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00782385991.
Qui dirige SCI ACAPULCO ?
SCI ACAPULCO est dirigée par VIRGINIE TROUBAT D' AUBIGNY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACAPULCO ?
Le siège social de SCI ACAPULCO est situé 70 av Emile Aubert, 04400 Barcelonnette.
SCI ACAPULCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACAPULCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACAPULCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACAPULCO.
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