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SCI ACCES

Active
Siren399 952 019SCI74330 ChoisyCréée le 28 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2006, identifiée par le SIREN 399 952 019. Son siège social est situé 148 CHE des joincets, 74330 Choisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANN EXERTIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ACCES

Dénomination
SCI ACCES
SIREN
399 952 019
SIRET (siège)
399 952 019 00038
N° TVA intracommunautaire
FR19399952019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 952 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2006
Siège social
148 CHE des joincets, 74330, Choisy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACCES

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement et éventuellement et exceptionnellement la souscription d'un contrat de capitalisation ou tous biens mobiliers

Finances de SCI ACCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCES

YE

YANN EXERTIER

Autre

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

ME

MARC EXERTIER

Autre

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

CR

CLAUDINE RICLOT

Autre

Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ACCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 ChoisySiègeActif

    399 952 019 00038 · ouvert le 12 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 74600 QUINTALFermé

    399 952 019 00012 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 702C

  • 56450 THEIX-NOYALOFermé

    399 952 019 00020 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    EXERTIER Yann nom d'usage : EXERTIER devient gérant. EXERTIER Roger Henri nom d'usage : EXERTIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI ACCES

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCES ?

Le numéro SIREN de SCI ACCES est 399 952 019. Le SIRET de son siège social est 399 952 019 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19399952019.

Qui dirige SCI ACCES ?

SCI ACCES est dirigée par YANN EXERTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCES ?

Le siège social de SCI ACCES est situé 148 CHE des joincets, 74330 Choisy.

SCI ACCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCES.

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