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SCI ACCESS

Active
Siren848 662 722SCI69500 BRONCréée le 27 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACCESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2019, identifiée par le SIREN 848 662 722. Elle est domiciliée 15 rue des Iris, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TAHAR NAGUES, autre.

Fiche d'identité de SCI ACCESS

Dénomination
SCI ACCESS
SIREN
848 662 722
SIRET (siège)
848 662 722 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78848662722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 662 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2019
Siège social
15 RUE DES IRIS, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACCESS

Acquisition, administration, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACCESS

TN

TAHAR NAGUES

Autre

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

SC

SARRA CHEMLI

Autre

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ACCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    848 662 722 00018 · ouvert le 05 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCESS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-05

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur SCI ACCESS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACCESS ?

Le numéro SIREN de SCI ACCESS est 848 662 722. Le SIRET de son siège social est 848 662 722 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78848662722.

Qui dirige SCI ACCESS ?

SCI ACCESS est dirigée par TAHAR NAGUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACCESS ?

Le siège social de SCI ACCESS est situé 15 rue des Iris, 69500 Bron.

SCI ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCESS.

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