SCI ACCJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACCJ est une SCI immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 500 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE d'Alaise, 25330 Saraz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Aubéry CHARPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACCJ
INSEE- Dénomination
- SCI ACCJ
- SIREN
- 929 500 007
- SIRET (siège)
- 929 500 007 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02929500007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 500 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 1 RTE d'Alaise, 25330, Saraz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCJ
- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions qui resteront la propriété de la Société, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ACCJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCJ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ACCJ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 SarazSiègeActif
929 500 007 00018 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCJ
INPIComptes annuels de SCI ACCJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACCJ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCJ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI ACCJ
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCJ ?
Le numéro SIREN de SCI ACCJ est 929 500 007. Le SIRET de son siège social est 929 500 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02929500007.
Qui dirige SCI ACCJ ?
SCI ACCJ est dirigée par Aubéry CHARPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCJ ?
Le siège social de SCI ACCJ est situé 1 RTE d'Alaise, 25330 Saraz.
SCI ACCJ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCJ.
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