SCI ACCP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACCP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 591 538. Elle est domiciliée 167 rue d’Epreville, 76400 Froberville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN DAVID, autre.
Fiche d'identité de SCI ACCP IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ACCP IMMO
- SIREN
- 892 591 538
- SIRET (siège)
- 892 591 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95892591538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 591 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2021
- Siège social
- 167 RUE D’EPREVILLE, 76400, FROBERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCP IMMO
Propriété , acquisition, mise en valeur et gestion d'immeubles
Finances de SCI ACCP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCP IMMO
INSEEÉtablissements de SCI ACCP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FROBERVILLESiègeActif
892 591 538 00012 · ouvert le 05 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCP IMMO
INPIComptes annuels de SCI ACCP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACCP IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-05
- création
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI ACCP IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCP IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ACCP IMMO est 892 591 538. Le SIRET de son siège social est 892 591 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95892591538.
Qui dirige SCI ACCP IMMO ?
SCI ACCP IMMO est dirigée par AURELIEN DAVID, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCP IMMO ?
Le siège social de SCI ACCP IMMO est situé 167 rue d’Epreville, 76400 Froberville.
SCI ACCP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCP IMMO.
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