SCI ACCROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ACCROC est une SCI immatriculée le 14 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 874 781. Le siège social de l'entreprise se trouve 497 Che de Roncheveux, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE RACINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACCROC
INSEE- Dénomination
- SCI ACCROC
- SIREN
- 524 874 781
- SIRET (siège)
- 524 874 781 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75524874781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 874 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 497 CHE DE RONCHEVEUX, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACCROC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, location, aliénation et administration de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ACCROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACCROC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ACCROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif
524 874 781 00015 · ouvert le 22 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACCROC
INPIComptes annuels de SCI ACCROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACCROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACCROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACCROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACCROC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/10117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 17/13740
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2024 · N° 24/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACCROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACCROC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-07-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-07-22
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI ACCROC
Quel est le numéro SIREN de SCI ACCROC ?
Le numéro SIREN de SCI ACCROC est 524 874 781. Le SIRET de son siège social est 524 874 781 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75524874781.
Qui dirige SCI ACCROC ?
SCI ACCROC est dirigée par CECILE RACINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACCROC ?
Le siège social de SCI ACCROC est situé 497 Che de Roncheveux, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
SCI ACCROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACCROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACCROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACCROC.
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