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SCI ACES

Active
Siren487 445 207Société civile46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI ACES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 445 207. Elle est domiciliée SANS JONAS Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINA DEMETRIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACES

Dénomination
SCI ACES
SIREN
487 445 207
SIRET (siège)
487 445 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08487445207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 445 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
SANS JONAS Castelnau-Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACES

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment d'une propriété immobilière sis à Castelnau-Montratier (lot).

Finances de SCI ACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACES

CD

CHRISTINA DEMETRIOU

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

EE

EDUARD ENGELS

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    487 445 207 00011 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ACES

Quel est le numéro SIREN de SCI ACES ?

Le numéro SIREN de SCI ACES est 487 445 207. Le SIRET de son siège social est 487 445 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08487445207.

Qui dirige SCI ACES ?

SCI ACES est dirigée par CHRISTINA DEMETRIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACES ?

Le siège social de SCI ACES est situé SANS JONAS Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

SCI ACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACES.

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