SCI PICHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 614 523, SCI PICHARD est une SCI créée le 27 décembre 2002. Son siège social est situé 43 RUE CLEMENCEAU Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELIANE DELANSAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI PICHARD
- SIREN
- 444 614 523
- SIRET (siège)
- 444 614 523 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444614523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 614 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2002
- Siège social
- 43 RUE CLEMENCEAU Castelnau Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PICHARD
acquisition, administration, gestion.
Finances de SCI PICHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PICHARD
INSEEÉtablissements de SCI PICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif
444 614 523 00017 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PICHARD
INPIComptes annuels de SCI PICHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PICHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PICHARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2021009721
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/10057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/15758
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 février 2026 · N° 25/08690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00345
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00788
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024R00118
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00390
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Décision du 18 février 2025 · N° 2024002215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PICHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI PICHARD est 444 614 523. Le SIRET de son siège social est 444 614 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444614523.
Qui dirige SCI PICHARD ?
SCI PICHARD est dirigée par ELIANE DELANSAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PICHARD ?
Le siège social de SCI PICHARD est situé 43 RUE CLEMENCEAU Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.
SCI PICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PICHARD.
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