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SCI ACFA

Fermée
Siren481 822 898SCI74100 ANNEMASSERadiée le 07 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 822 898, SCI ACFA est une SCI créée le 18 mars 2005. Son siège social est situé 53 53 route de Romagny, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE VAN DEN NOORTGAETE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2023.

Fiche d'identité de SCI ACFA

Dénomination
SCI ACFA
SIREN
481 822 898
SIRET (siège)
481 822 898 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23481822898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 822 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Date de radiation
07 juin 2023
Siège social
53 53 ROUTE DE ROMAGNY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ACFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACFA

CB

CARLO BATTISTIG

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

FV

FREDERIQUE VAN DEN NOORTGAETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ACFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    481 822 898 00013 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI ACFA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACFA ?

Le numéro SIREN de SCI ACFA est 481 822 898. Le SIRET de son siège social est 481 822 898 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481822898.

Qui dirige SCI ACFA ?

SCI ACFA est dirigée par FREDERIQUE VAN DEN NOORTGAETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACFA ?

Le siège social de SCI ACFA est situé 53 53 route de Romagny, 74100 Annemasse.

SCI ACFA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACFA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2023.

SCI ACFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACFA.

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