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SCI ACFC

Active
Siren889 861 902Société civile01570 FEILLENSCréée le 12 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 861 902, SCI ACFC est une société civile créée le 12 octobre 2020. Son siège social est situé 340 Che des Verraies, 01570 Feillens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE CURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACFC

Dénomination
SCI ACFC
SIREN
889 861 902
SIRET (siège)
889 861 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24889861902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 861 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2020
Siège social
340 CHE DES VERRAIES, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACFC

Propriété, acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACFC

FC

FABRICE CURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

AC

AUDREY CURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI ACFC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    889 861 902 00019 · ouvert le 08 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACFC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACFC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACFC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACFC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACFC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-12 · Début d'activité : 2020-09-08

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI ACFC

Quel est le numéro SIREN de SCI ACFC ?

Le numéro SIREN de SCI ACFC est 889 861 902. Le SIRET de son siège social est 889 861 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24889861902.

Qui dirige SCI ACFC ?

SCI ACFC est dirigée par FABRICE CURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACFC ?

Le siège social de SCI ACFC est situé 340 Che des Verraies, 01570 Feillens.

SCI ACFC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACFC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACFC.

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