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SCI ACHART

Active
Siren932 857 808SCI77310 Saint-Fargeau-PonthierryCréée le 12 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACHART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 857 808. Son siège social est situé 35 ALL des Chataigniers, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François ACHART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACHART

Dénomination
SCI ACHART
SIREN
932 857 808
SIRET (siège)
932 857 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52932857808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 857 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2024
Siège social
35 ALL des Chataigniers, 77310, Saint-Fargeau-Ponthierry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACHART

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI ACHART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACHART

FA

François ACHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

MK

MARIE KAMAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

MA

Mathéo ACHART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

AA

Alexandre ACHART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ACHART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77310 Saint-Fargeau-PonthierrySiègeActif

    932 857 808 00012 · ouvert le 22 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACHART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACHART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACHART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACHART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACHART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACHART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACHART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACHART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-12 · Début d'activité : 2024-08-22

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI ACHART

Quel est le numéro SIREN de SCI ACHART ?

Le numéro SIREN de SCI ACHART est 932 857 808. Le SIRET de son siège social est 932 857 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52932857808.

Qui dirige SCI ACHART ?

SCI ACHART est dirigée par François ACHART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACHART ?

Le siège social de SCI ACHART est situé 35 ALL des Chataigniers, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.

SCI ACHART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACHART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACHART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACHART.

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