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SCI ACMS 2

Active
Siren838 438 281SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 27 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACMS 2 est une SCI immatriculée le 27 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 438 281. Elle est domiciliée Che Vert, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL JACQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACMS 2

Dénomination
SCI ACMS 2
SIREN
838 438 281
SIRET (siège)
838 438 281 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95838438281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 438 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2018
Siège social
CHE VERT, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACMS 2

Acquisition, gestion, construction, location, sous-location, prise à bail, mise en valeur de tous terrains et immeubles en vue de leur exploitation

Finances de SCI ACMS 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACMS 2

AJ

ANNE-CLAIRE JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans

DJ

DANIEL JACQUET

Gérant

Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans

MJ

MARIE-SOPHIE JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans

D

DJ FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ACMS 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    838 438 281 00019 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACMS 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACMS 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACMS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACMS 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACMS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACMS 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACMS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACMS 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-27 · Début d'activité : 2018-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI ACMS 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ACMS 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ACMS 2 est 838 438 281. Le SIRET de son siège social est 838 438 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95838438281.

Qui dirige SCI ACMS 2 ?

SCI ACMS 2 est dirigée par DANIEL JACQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACMS 2 ?

Le siège social de SCI ACMS 2 est situé Che Vert, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI ACMS 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACMS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACMS 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACMS 2.

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