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SCI ACN

Fermée
Siren351 084 215Société civile05000 GAPRadiée le 26 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI ACN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 084 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Cap de Bresson, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE AGUILLON, gérant. SCI ACN a été radiée le 26 juillet 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ACN

Dénomination
SCI ACN
SIREN
351 084 215
SIRET (siège)
351 084 215 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79351084215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 084 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 1989
Date de radiation
26 juillet 2022
Siège social
6 RUE CAP DE BRESSON, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ACN

acquisition construction et aménagement et tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI ACN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACN

HA

HELENE AGUILLON

Gérant

MC

Mireille CORPEL

Associé indéfiniment responsable

PN

Pierre NOUGUEREDE

Gérant

MC

Michel CORPEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ACN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    351 084 215 00018 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ACN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI ACN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    NOUGUEREDE Pierre Alain nom d'usage : NOUGUEREDE devient gérant. AGUILLON Helene nom d'usage : AGUILLON n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI ACN

Quel est le numéro SIREN de SCI ACN ?

Le numéro SIREN de SCI ACN est 351 084 215. Le SIRET de son siège social est 351 084 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79351084215.

Qui dirige SCI ACN ?

SCI ACN est dirigée par HELENE AGUILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACN ?

Le siège social de SCI ACN est situé 6 rue Cap de Bresson, 05000 Gap.

SCI ACN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2022.

SCI ACN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACN.

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