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SCI ACTION CD

Active
Siren802 953 307SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 953 307, SCI ACTION CD est une SCI créée le 18 juin 2014. Elle est domiciliée 517 av Edouard Herriot, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID COBOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ACTION CD

Dénomination
SCI ACTION CD
SIREN
802 953 307
SIRET (siège)
802 953 307 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54802953307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 953 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2014
Siège social
517 AV EDOUARD HERRIOT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTION CD

Acquisition propriété gestion administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI ACTION CD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTION CD

DC

DAVID COBOS

Gérant

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

CM

CHRISTINE MAGNIN

Gérant

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ACTION CD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    802 953 307 00013 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTION CD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTION CD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTION CD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTION CD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTION CD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACTION CD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTION CD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTION CD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-06

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI ACTION CD

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTION CD ?

Le numéro SIREN de SCI ACTION CD est 802 953 307. Le SIRET de son siège social est 802 953 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802953307.

Qui dirige SCI ACTION CD ?

SCI ACTION CD est dirigée par DAVID COBOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTION CD ?

Le siège social de SCI ACTION CD est situé 517 av Edouard Herriot, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI ACTION CD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTION CD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTION CD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTION CD.

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