CheckersProcédures

SCI ACYT

Active
Siren390 146 587SCI68470 FELLERINGCréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACYT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 146 587. Elle est domiciliée 90 Grand'rue Fellering, 68470 Fellering. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE NAEGELEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACYT

Dénomination
SCI ACYT
SIREN
390 146 587
SIRET (siège)
390 146 587 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40390146587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 146 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1993
Siège social
90 GRAND'RUE FELLERING, 68470, FELLERING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACYT

PROPRIETE, ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRES D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, RENOVATION

Finances de SCI ACYT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACYT

AN

ANNE NAEGELEN

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ACYT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68470 FELLERINGSiègeActif

    390 146 587 00014 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACYT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACYT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACYT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACYT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ACYT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACYT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SCI ACYT

Quel est le numéro SIREN de SCI ACYT ?

Le numéro SIREN de SCI ACYT est 390 146 587. Le SIRET de son siège social est 390 146 587 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40390146587.

Qui dirige SCI ACYT ?

SCI ACYT est dirigée par ANNE NAEGELEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACYT ?

Le siège social de SCI ACYT est situé 90 Grand'rue Fellering, 68470 Fellering.

SCI ACYT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACYT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACYT.

Entreprises similaires

Même activité à Fellering

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fellering

Entreprises du même secteur à Fellering

Entreprises à Fellering

Toutes les entreprises à Fellering