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SCI ATS

Active
Siren912 851 177SCI68470 FELLERINGCréée le 26 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ATS est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 851 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Saules, 68470 Fellering. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS SOLMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATS

Dénomination
SCI ATS
SIREN
912 851 177
SIRET (siège)
912 851 177 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73912851177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 851 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2022
Siège social
25 RUE DES SAULES, 68470, FELLERING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location d'immeubles

Finances de SCI ATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATS

AD

ANGELIQUE DIEMUNSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

TS

THOMAS SOLMEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68470 FELLERINGSiègeActif

    912 851 177 00010 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI ATS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATS ?

Le numéro SIREN de SCI ATS est 912 851 177. Le SIRET de son siège social est 912 851 177 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73912851177.

Qui dirige SCI ATS ?

SCI ATS est dirigée par THOMAS SOLMEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATS ?

Le siège social de SCI ATS est situé 25 rue des Saules, 68470 Fellering.

SCI ATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATS.

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