SCI ADCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 165 260. Son siège social est situé 46 RUE de Marines, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Abdellah AÏTOUMGHAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADCM
INSEE- Dénomination
- SCI ADCM
- SIREN
- 105 165 260
- SIRET (siège)
- 105 165 260 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91105165260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 165 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2026
- Siège social
- 46 RUE de Marines, 95520, Osny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADCM
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ADCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADCM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ADCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95520 OsnySiègeActif
105 165 260 00016 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADCM
INPIComptes annuels de SCI ADCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADCM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026RG02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG01395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026RG00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025RG04190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025RG01401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/12884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5 contentieux général
Décision du 10 février 2025 · N° 2024L01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 05 février 2025 · N° 2025L00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 septembre 2012 · N° 10/15580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 03 février 2011 · N° 09/20837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 98-17.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADCM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-19 · Début d'activité : 2026-05-18
- création
Date d'effet : 19 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI ADCM
Quel est le numéro SIREN de SCI ADCM ?
Le numéro SIREN de SCI ADCM est 105 165 260. Le SIRET de son siège social est 105 165 260 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91105165260.
Qui dirige SCI ADCM ?
SCI ADCM est dirigée par Abdellah AÏTOUMGHAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADCM ?
Le siège social de SCI ADCM est situé 46 RUE de Marines, 95520 Osny.
SCI ADCM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADCM.
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