SCI ADRIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADRIENNE est une SCI immatriculée le 14 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 089 426. Son siège social est situé 93 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE GENETIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ADRIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI ADRIENNE
- SIREN
- 439 089 426
- SIRET (siège)
- 439 089 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45439089426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 089 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2001
- Siège social
- 93 RUE BOIRON, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADRIENNE
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI ADRIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADRIENNE
INSEEÉtablissements de SCI ADRIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
439 089 426 00019 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADRIENNE
INPIComptes annuels de SCI ADRIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADRIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADRIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Etat des personnes
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05994
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14842
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00677
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADRIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ADRIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI ADRIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI ADRIENNE est 439 089 426. Le SIRET de son siège social est 439 089 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439089426.
Qui dirige SCI ADRIENNE ?
SCI ADRIENNE est dirigée par CAROLE GENETIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ADRIENNE ?
Le siège social de SCI ADRIENNE est situé 93 rue Boiron, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI ADRIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADRIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADRIENNE.
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