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SCI AEP MOULY

Active
Siren983 965 922SCI47370 Tournon-d'AgenaisCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 965 922, SCI AEP MOULY est une SCI créée le 1er février 2024. Elle est domiciliée 26 RUE des Pénitents, 47370 Tournon-d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick MOULY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AEP MOULY

Dénomination
SCI AEP MOULY
SIREN
983 965 922
SIRET (siège)
983 965 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83983965922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 965 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2024
Siège social
26 RUE des Pénitents, 47370, Tournon-d'Agenais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AEP MOULY

a Société a pour objet : - l'acquisition, l'echange, l'apport en Société de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits reels immobiliers, l'acquisition de tous droits a bail, la demolition, l'edification de toutes constructions, l'aménagement de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation desdits biens.

Finances de SCI AEP MOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AEP MOULY

PM

Patrick MOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

AM

Anais MOULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

EM

Elian MOULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI AEP MOULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 Tournon-d'AgenaisSiègeActif

    983 965 922 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AEP MOULY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI AEP MOULY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AEP MOULY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AEP MOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AEP MOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AEP MOULY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AEP MOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AEP MOULY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur SCI AEP MOULY

Quel est le numéro SIREN de SCI AEP MOULY ?

Le numéro SIREN de SCI AEP MOULY est 983 965 922. Le SIRET de son siège social est 983 965 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83983965922.

Qui dirige SCI AEP MOULY ?

SCI AEP MOULY est dirigée par Patrick MOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AEP MOULY ?

Le siège social de SCI AEP MOULY est situé 26 RUE des Pénitents, 47370 Tournon-d'Agenais.

SCI AEP MOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AEP MOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AEP MOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AEP MOULY.

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