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SCI AEQUITAS

Active
Siren917 852 261SCI57600 MORSBACHCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AEQUITAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 852 261. Elle est domiciliée 21 A rue Pasteur, 57600 Morsbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABOUBAKER IHRISSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AEQUITAS

Dénomination
SCI AEQUITAS
SIREN
917 852 261
SIRET (siège)
917 852 261 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44917852261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 852 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
21 A RUE PASTEUR, 57600, MORSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AEQUITAS

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, execptionnelle, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvent constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AEQUITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AEQUITAS

DA

DAVID ANGLADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

AI

ABOUBAKER IHRISSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

VJ

VANESSA JUNG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI AEQUITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeActif

    917 852 261 00010 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AEQUITAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI AEQUITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AEQUITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AEQUITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AEQUITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AEQUITAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AEQUITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AEQUITAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI AEQUITAS

Quel est le numéro SIREN de SCI AEQUITAS ?

Le numéro SIREN de SCI AEQUITAS est 917 852 261. Le SIRET de son siège social est 917 852 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44917852261.

Qui dirige SCI AEQUITAS ?

SCI AEQUITAS est dirigée par ABOUBAKER IHRISSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AEQUITAS ?

Le siège social de SCI AEQUITAS est situé 21 A rue Pasteur, 57600 Morsbach.

SCI AEQUITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AEQUITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AEQUITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AEQUITAS.

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