SCI AFTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AFTER est une SCI immatriculée le 27 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 567 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de Verdun, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Paul SIBELLAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AFTER
INSEE- Dénomination
- SCI AFTER
- SIREN
- 833 567 209
- SIRET (siège)
- 833 567 209 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26833567209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 567 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2017
- Siège social
- 59 RUE DE VERDUN, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AFTER
L'appropriation par tous modes, notamment acquisition, apport, échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, ou autrement desdits biens.
Finances de SCI AFTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AFTER
INSEEBODACCSCI BYFOR
Associé indéfiniment responsable
Gérant
DECOP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
par actions simplifiée SIDEV Sté
Gérant · de novembre 2017 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AFTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
833 567 209 00014 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AFTER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AFTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AFTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AFTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AFTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AFTER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/20138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026010631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 février 2026 · N° 2026L00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2023F01638
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/17129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024006388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 juin 2024 · N° 17/07506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/14675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/17629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/10169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/08167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/10548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/17224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-13.124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2011 · N° 08/07878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2004 · N° 01-15.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-15.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AFTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AFTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
SIBELLAS Jean-Paul Sauveur nom d'usage : SIBELLAS devient gérant. Sté par actions simplifiée SIDEV n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-14
- création
Date d'effet : 27 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI AFTER
Quel est le numéro SIREN de SCI AFTER ?
Le numéro SIREN de SCI AFTER est 833 567 209. Le SIRET de son siège social est 833 567 209 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26833567209.
Qui dirige SCI AFTER ?
SCI AFTER est dirigée par Jean-Paul SIBELLAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AFTER ?
Le siège social de SCI AFTER est situé 59 rue de Verdun, 69500 Bron.
SCI AFTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AFTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AFTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AFTER.
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