SCI AGAPANTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 478 616, SCI AGAPANTHE est une SCI créée le 16 août 2006. Son siège social est situé 201 Che de Saint-Bearn, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DUVERNEUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGAPANTHE
INSEE- Dénomination
- SCI AGAPANTHE
- SIREN
- 491 478 616
- SIRET (siège)
- 491 478 616 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67491478616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 478 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2006
- Siège social
- 201 CHE DE SAINT-BEARN, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGAPANTHE
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI AGAPANTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGAPANTHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI AGAPANTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
491 478 616 00015 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AGAPANTHE
INPIComptes annuels de SCI AGAPANTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGAPANTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGAPANTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGAPANTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGAPANTHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGAPANTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGAPANTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2006
Questions fréquentes sur SCI AGAPANTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI AGAPANTHE ?
Le numéro SIREN de SCI AGAPANTHE est 491 478 616. Le SIRET de son siège social est 491 478 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491478616.
Qui dirige SCI AGAPANTHE ?
SCI AGAPANTHE est dirigée par MARIE DUVERNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGAPANTHE ?
Le siège social de SCI AGAPANTHE est situé 201 Che de Saint-Bearn, 82200 Moissac.
SCI AGAPANTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGAPANTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGAPANTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGAPANTHE.
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