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SCI AGATE

Active
Siren821 096 328SCI25500 MONTLEBONCréée le 22 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

SCI AGATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 096 328. Elle est domiciliée 7 rue Louis Pasteur, 25500 Montlebon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT ELSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AGATE

Dénomination
SCI AGATE
SIREN
821 096 328
SIRET (siège)
821 096 328 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89821096328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 096 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2016
Siège social
7 RUE LOUIS PASTEUR, 25500, MONTLEBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AGATE

Acquisition, apport, propriété, échange, administration, mise envaleur, exploitation par bail ou location detout bien immobilier, détention de tout portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI AGATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AGATE

GE

GILBERT ELSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

SN

SYLVIE NICOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI AGATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MONTLEBONSiègeActif

    821 096 328 00017 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AGATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI AGATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AGATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AGATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AGATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-22 · Début d'activité : 2016-06-08

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI AGATE

Quel est le numéro SIREN de SCI AGATE ?

Le numéro SIREN de SCI AGATE est 821 096 328. Le SIRET de son siège social est 821 096 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821096328.

Qui dirige SCI AGATE ?

SCI AGATE est dirigée par GILBERT ELSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AGATE ?

Le siège social de SCI AGATE est situé 7 rue Louis Pasteur, 25500 Montlebon.

SCI AGATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AGATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AGATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGATE.

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