SCI LA DOUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA DOUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1996, identifiée par le SIREN 403 639 560. Elle est domiciliée DERRIEREL LE MONT Montlebon, 25500 Montlebon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL SAUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA DOUVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA DOUVE
- SIREN
- 403 639 560
- SIRET (siège)
- 403 639 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83403639560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 639 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 814,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 février 1996
- Siège social
- DERRIEREL LE MONT Montlebon, 25500, MONTLEBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA DOUVE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI LA DOUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA DOUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA DOUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MONTLEBONSiègeActif
403 639 560 00016 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA DOUVE
INPIComptes annuels de SCI LA DOUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA DOUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1991 · N° 91-44.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA DOUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA DOUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LA DOUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA DOUVE est 403 639 560. Le SIRET de son siège social est 403 639 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83403639560.
Qui dirige SCI LA DOUVE ?
SCI LA DOUVE est dirigée par GABRIEL SAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA DOUVE ?
Le siège social de SCI LA DOUVE est situé DERRIEREL LE MONT Montlebon, 25500 Montlebon.
SCI LA DOUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA DOUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA DOUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUVE.
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