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SCI DU GARDOT

Active
Siren322 865 239SCI25500 MONTLEBONCréée le 07 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

SCI DU GARDOT est une SCI immatriculée le 7 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 865 239. Le siège social de l'entreprise se trouve LD AU GARDOT Montlebon, 25500 Montlebon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Paul TEYSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU GARDOT

Dénomination
SCI DU GARDOT
SIREN
322 865 239
SIRET (siège)
322 865 239 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95322865239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 865 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 043,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 1981
Siège social
LD AU GARDOT Montlebon, 25500, MONTLEBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU GARDOT

La propriété l'administration la location l'entretien l'exploitation de toutes les propriétés composant l'actif social

Finances de SCI DU GARDOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU GARDOT

PT

Paul TEYSSIER

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

CO

Catherine OHL

Associé indéfiniment responsable

AD

Anne de BURETEL de CHASSEY

Associé indéfiniment responsable

VD

Véronique de BURETEL de CHASSEY

Associé indéfiniment responsable

YD

Yves de BURETEL de CHASSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

Jonathan LAW

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

RL

Raphaël LAW

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

AL

Anna LAW

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

SD

Stéphane de BURETEL de CHASSEY

Associé indéfiniment responsable

CD

Christophe de BURETEL de CHASSEY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

AD

Alissa de BURETEL de CHASSEY

Gérant

JD

Jean de BURETEL de CHASSEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU GARDOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MONTLEBONSiègeActif

    322 865 239 00014 · ouvert le 07 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU GARDOT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DU GARDOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GARDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU GARDOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GARDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU GARDOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU GARDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU GARDOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de BURETEL de CHASSEY Yves, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAW Jonathan ; Gérant : de BURETEL de CHASSEY Alissa ; Gérant : TEYSSIER Paul, Marie ; Associé indéfiniment responsable : TEYSSIER Anne, Dominique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CHAPLAIN Véronique, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LAW Catherine, Gabrielle, Pascale, Marie ; Associé indéfiniment responsable : LAW Raphael, Benjamin, Charles ; Associé indéfiniment responsable : LAW Anna, Geneviève, Hélène, Maika ; Associé indéfiniment responsable : de BURETEL de CHASSEY Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : de BURETEL de CHASSEY Christophe

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DU GARDOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU GARDOT ?

Le numéro SIREN de SCI DU GARDOT est 322 865 239. Le SIRET de son siège social est 322 865 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95322865239.

Qui dirige SCI DU GARDOT ?

SCI DU GARDOT est dirigée par Paul TEYSSIER, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU GARDOT ?

Le siège social de SCI DU GARDOT est situé LD AU GARDOT Montlebon, 25500 Montlebon.

SCI DU GARDOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU GARDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU GARDOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GARDOT.

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