SCI AGATHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AGATHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 399 036 706. Elle est domiciliée 767 Che du Renard, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC AUDOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AGATHE
INSEE- Dénomination
- SCI AGATHE
- SIREN
- 399 036 706
- SIRET (siège)
- 399 036 706 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399036706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 036 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2002
- Siège social
- 767 CHE DU RENARD, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AGATHE
acquisition, gestion, administration et disposition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI AGATHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AGATHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI AGATHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeActif
399 036 706 00022 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
399 036 706 00014 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AGATHE
INPIComptes annuels de SCI AGATHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AGATHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AGATHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AGATHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AGATHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 août 2026 · N° 26/80080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01618
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 23/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01436
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03875
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00356
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00891
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/04731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/12086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AGATHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AGATHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2002
Questions fréquentes sur SCI AGATHE
Quel est le numéro SIREN de SCI AGATHE ?
Le numéro SIREN de SCI AGATHE est 399 036 706. Le SIRET de son siège social est 399 036 706 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399036706.
Qui dirige SCI AGATHE ?
SCI AGATHE est dirigée par FREDERIC AUDOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AGATHE ?
Le siège social de SCI AGATHE est situé 767 Che du Renard, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
SCI AGATHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AGATHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AGATHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AGATHE.
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