SCI AIGUE MARINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 239 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 114 476, SCI AIGUE MARINE est une SCI créée le 30 mai 2002. Son siège social est situé 11 B Carrer de l'Ouranol, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD PUIG, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIGUE MARINE
INSEE- Dénomination
- SCI AIGUE MARINE
- SIREN
- 442 114 476
- SIRET (siège)
- 442 114 476 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442114476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 114 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 238 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2002
- Siège social
- 11 B CARRER DE L'OURANOL, 66650, BANYULS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI AIGUE MARINE
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Finances de SCI AIGUE MARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIGUE MARINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AIGUE MARINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeFermé
442 114 476 00017 · ouvert le 04 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIGUE MARINE
INPIConformité de SCI AIGUE MARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIGUE MARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIGUE MARINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/03635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/12740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-11.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIGUE MARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AIGUE MARINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI AIGUE MARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AIGUE MARINE ?
Le numéro SIREN de SCI AIGUE MARINE est 442 114 476. Le SIRET de son siège social est 442 114 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442114476.
Qui dirige SCI AIGUE MARINE ?
SCI AIGUE MARINE est dirigée par GERARD PUIG, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIGUE MARINE ?
Le siège social de SCI AIGUE MARINE est situé 11 B Carrer de l'Ouranol, 66650 Banyuls-sur-Mer.
SCI AIGUE MARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIGUE MARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIGUE MARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIGUE MARINE.
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