SCI AILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AILLAC est une 6540 immatriculée le 9 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 582 922. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Martyrs, 24210 La Bachellerie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELA JONES, gérant.
Fiche d'identité de SCI AILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI AILLAC
- SIREN
- 390 582 922
- SIRET (siège)
- 390 582 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30390582922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 582 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 55 491,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1993
- Siège social
- RUE DES MARTYRS, 24210, LA BACHELLERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AILLAC
l'acquisition, la propriété, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles sis en france
Finances de SCI AILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AILLAC
INSEEÉtablissements de SCI AILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24210 LA BACHELLERIESiègeActif
390 582 922 00014 · ouvert le 10 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AILLAC
INPIComptes annuels de SCI AILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 87-40.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI AILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI AILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI AILLAC est 390 582 922. Le SIRET de son siège social est 390 582 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390582922.
Qui dirige SCI AILLAC ?
SCI AILLAC est dirigée par ANGELA JONES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AILLAC ?
Le siège social de SCI AILLAC est situé rue des Martyrs, 24210 La Bachellerie.
SCI AILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AILLAC.
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