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SCI SEBY

Active
Siren441 454 337SCI24210 LA BACHELLERIECréée le 09 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 454 337. Son siège social est situé Les Chasselines, 24210 La Bachellerie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEBY

Dénomination
SCI SEBY
SIREN
441 454 337
SIRET (siège)
441 454 337 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04441454337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 454 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
LES CHASSELINES, 24210, LA BACHELLERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEBY

acquisition et exploitation de propriétés batis ou non baties

Finances de SCI SEBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBY

ST

SANDRINE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

ST

SEBASTIEN THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24210 LA BACHELLERIESiègeActif

    441 454 337 00011 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEBY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBY

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBY ?

Le numéro SIREN de SCI SEBY est 441 454 337. Le SIRET de son siège social est 441 454 337 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441454337.

Qui dirige SCI SEBY ?

SCI SEBY est dirigée par SEBASTIEN THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBY ?

Le siège social de SCI SEBY est situé Les Chasselines, 24210 La Bachellerie.

SCI SEBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBY.

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