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SCI LE COUSTAL

Active
Siren819 213 661SCI24210 LA BACHELLERIECréée le 22 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
253 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 213 661, SCI LE COUSTAL est une SCI créée le 22 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1500 Rte de la Brauge, 24210 La Bachellerie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE DUREISSEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COUSTAL

Dénomination
SCI LE COUSTAL
SIREN
819 213 661
SIRET (siège)
819 213 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10819213661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 213 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
253 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2016
Siège social
1500 RTE DE LA BRAUGE, 24210, LA BACHELLERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COUSTAL

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles à titre accessoire propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI LE COUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COUSTAL

DD

DANIELE DUREISSEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

JL

JEAN LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

QL

QUENTIN LAPEYRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

ML

MARIE-PIERRE LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LE COUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24210 LA BACHELLERIESiègeActif

    819 213 661 00013 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COUSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE COUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-22 · Début d'activité : 2016-03-22

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI LE COUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE COUSTAL est 819 213 661. Le SIRET de son siège social est 819 213 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10819213661.

Qui dirige SCI LE COUSTAL ?

SCI LE COUSTAL est dirigée par DANIELE DUREISSEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COUSTAL ?

Le siège social de SCI LE COUSTAL est situé 1500 Rte de la Brauge, 24210 La Bachellerie.

SCI LE COUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COUSTAL.

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