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SCI AIT ALI

Active
Siren818 277 063SCI25410 SAINT-VITCréée le 08 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI AIT ALI est une SCI immatriculée le 8 février 2016 sous le numéro SIREN 818 277 063. Elle est domiciliée 46 rue Charles de Gaulle, 25410 Saint-Vit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOSTAPHA AIT ALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AIT ALI

Dénomination
SCI AIT ALI
SIREN
818 277 063
SIRET (siège)
818 277 063 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15818277063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 277 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2016
Siège social
46 RUE CHARLES DE GAULLE, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AIT ALI

Acquisition d'immeubles, d'habitation ou à usage commerciaux, administration et exploitation, exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, écange, ou autrement

Finances de SCI AIT ALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AIT ALI

MA

MOSTAPHA AIT ALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

MA

MOHAMED AIT ALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI AIT ALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    818 277 063 00017 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AIT ALI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI AIT ALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AIT ALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AIT ALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIT ALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AIT ALI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AIT ALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AIT ALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-08 · Début d'activité : 2016-02-05

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2016

Questions fréquentes sur SCI AIT ALI

Quel est le numéro SIREN de SCI AIT ALI ?

Le numéro SIREN de SCI AIT ALI est 818 277 063. Le SIRET de son siège social est 818 277 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15818277063.

Qui dirige SCI AIT ALI ?

SCI AIT ALI est dirigée par MOSTAPHA AIT ALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AIT ALI ?

Le siège social de SCI AIT ALI est situé 46 rue Charles de Gaulle, 25410 Saint-Vit.

SCI AIT ALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AIT ALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AIT ALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIT ALI.

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