SCI AIT MOULOUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
SCI AIT MOULOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 488 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOULOUD MILOUDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AIT MOULOUD
INSEE- Dénomination
- SCI AIT MOULOUD
- SIREN
- 793 488 842
- SIRET (siège)
- 793 488 842 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14793488842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 488 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 72 RUE DE ROUFFACH, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AIT MOULOUD
Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI AIT MOULOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AIT MOULOUD
INSEEÉtablissements de SCI AIT MOULOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
793 488 842 00014 · ouvert le 23 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AIT MOULOUD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI AIT MOULOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AIT MOULOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AIT MOULOUD. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-18.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AIT MOULOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AIT MOULOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-23
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI AIT MOULOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI AIT MOULOUD ?
Le numéro SIREN de SCI AIT MOULOUD est 793 488 842. Le SIRET de son siège social est 793 488 842 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793488842.
Qui dirige SCI AIT MOULOUD ?
SCI AIT MOULOUD est dirigée par MOULOUD MILOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AIT MOULOUD ?
Le siège social de SCI AIT MOULOUD est situé 72 rue de Rouffach, 68200 Mulhouse.
SCI AIT MOULOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AIT MOULOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AIT MOULOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AIT MOULOUD.
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